bonjour j'ai lu sur un site que les dvd de la serie goldorak devrait sortir dans les prochains mois
avez vous plus d'info sur ce sujet et a votre avis qu'elle sera le prix de vente

Y a toujours un rigolo pour annoncer "la sortie prochaine des DVD de Goldorak".  T'inquiète, cette question revient aux 3 mois sur ce site.  Souvent déclenchée par un article du genre.  Je serais curieux de savoir les "sources" de l'auteur, pour annoncer une nouvelle semblable.

Pour revenir à ta question: Ça m'étonnerait que des DVD sortent dans les prochains mois, vu que le litige entre Go Nagai et la Toei est tojours devant les tribunaux.  C'est ce qui empêche toute sortie "officielle".

Pour le prix?  Trop cher, probablement.

Citation :

Orion Quest  a dit : Y a toujours un rigolo pour annoncer "la sortie prochaine des DVD de Goldorak".  T'inquiète, cette question revient aux 3 mois sur ce site.  Souvent déclenchée par un article du genre.  Je serais curieux de savoir les "sources" de l'auteur, pour annoncer une nouvelle semblable. Pour revenir à ta question: Ça m'étonnerait que des DVD sortent dans les prochains mois, vu que le litige entre Go Nagai et la Toei est tojours devant les tribunaux.  C'est ce qui empêche toute sortie "officielle". Pour le prix?  Trop cher, probablement.

Euh, ce qui serait pas mal également, ça serait de faire attention de ne pas se tromper Orion, comme de parler d'un litige entre Tôei Animation et Go NAGAI/Dynamic Planning pendant devant les tribunaux, alors que ça n'est absolument pas le cas !!

En l'occurrence, il s'agit de l'affaire des DVD pirates de MD/DI et qui oppose les sociétés ayants-droits (Tôei Anim et Dynamic Planning) à la société contrefactrice susnommée.

--Message edité par MC_Alex le 2008-06-25 17:34:46--

Citation :

MC_Alex  a dit : Euh, ce qui serait pas mal également, ça serait de faire attention de ne pas se tromper Orion, comme de parler d'un litige entre Tôei Animation et Go NAGAI/Dynamic Planning pendant devant les tribunaux, alors que ça n'est absolument pas le cas !! En l'occurrence, il s'agit de l'affaire des DVD pirates de MD/DI et qui oppose les sociétés ayants-droits (Tôei Anim et Dynamic Planning) à la société contrefactrice susnommée.

Naturellement, je peux me tromper.  (Suis pas en France)

Merci, MC Alex.

Citation :

Orion Quest  a dit : Naturellement, je peux me tromper.  (Suis pas en France) Merci, MC Alex.

L'erreur est humaine bien sûr    

Merci d'avoir rectifié MC_Alex!  

TOEI n'est pas ayant droit de la VF sur les 52 1ers épisodes  , mais ce sont Pictural Films et ses ayants droit.

En plus je me suis aperçu, en lisant les moyens du pourvoi en cassation, qu'elle a déposé le nom de l'oeuvre VF Goldorak alors que seul l'auteur de l'oeuvre VF en a le droit
(article L 711-4 du CPI)

Article L 711-4 CPI

Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
d) A une appellation d'origine protégée ;
e) Aux droits d'auteur ;
f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
h) Au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale.

En plus
1)D’abord toute personne se prétendant titulaire des droits de diffusion de Goldorak, ce que prétend être TOEI, se voit appliquer l’article L 131-3 alinéa 4 du CPI  qui dispose que « le bénéficiaire de la cession s’engage à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession ». A cela s’ajoute le fait que l’article 1315 du Code civil énonce que c’est au débiteur d’une obligation d’apporter la preuve de son exécution , article que la Cour de cassation estime s’imposer à tout professionnel.. Ce sera à la TOEI d'apporter cette preuve. Car n'oublions pas que cela fait des années que Goldorak n'était plus diffusé avant qu'intervienent les coffrets de la DI.*

2) Ensuite n'importe qui est à même de démontrer que TOEI n' a pas la preuve légale de la cession par l'auteur de l'oeuvre VF des droits de diffusion de Goldorak sous forme de DVD et ne possède pas ces droits..
En effet 1°  « Les contrats de production audiovisuelle doivent être constatés par écrit » (article L 131-2 du CPI) à peine de nullité du contrat. Je rappelle que ce contrat doit être passé entre l’auteur et le producteur, et non pas entre le producteur et la société de doublage qui donne mission à Michel Gatineau de créer le doublage .
Pour les 52 1ers épisodes, s’il y a eu écrit, il n’ a pas été rédigé entre MG et la TOEI, mais entre MG et  Pictural Films.
Reste le cas des épisodes 53 à 74. Où est ce fameux écrit rédigé entre Michel Gatineau et Toei ? A supposer qu’il existe, on peut passer au point 2°.
2° « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » (article L 131-3 alinéa 1 du CPI). Or la Cour de cassation n’admet pas la validité d’une clause de cession générale (1ère Civ 9 octobre 1991) . Or surtout la mention de la possibilité de diffuser par DVD ne peut pas avoir été insérée dans un contrat de 1978 parce que le DVD n’existait pas encore à l’époque : il est né en 1995, soit 17 ans plus tard et soit 9 ans après le décès de MG.


Cela va chauffer devant la Cour d'appel de renvoi.

NB je rappelle que je suis intervenu au niveau de la Cour d'appel en envoyant mes notes à Me Nitot et que j'ai obtenu l'énoncé que j'attendais : la VF et la VJ sont 2 oeuvres séparées.
Ensuite je n'ai plus eu de signes de vie de l'avocat,ce qui ne m'a pas permis de veiller aux intêrêts du défunt Michel Gatineau au niveau de la Cour de cassation. Je n'ai pas eu connaissance des moyens de pourvoi de la TOEI où elle reconnaissait avoir déposé la marque Goldorak,ce qui était vraiment osé de sa part.

Compte tenu du fait que la dècision de la Cour d'appel a été cassée, l'annulation a disparu et on se retrouve avec la prise de position du TGI de Paris qui estime que VF et VJ ne sont pas des oeuvres existant séparément.
J'ai donc à nouveau décidé d'oeuvrer en coulisses pour que la Cour d'appel de renvoi de Paris annule la décision du TGI de Paris sur ce point précis.
Je vais contacter l'avocat de la TOEI sur ce point.

J'ai envoyé un courrier à Maître Bataillon.

Claude, je ne cherche pas à polémiquer, mais tout ce que tu fais ne fait qu' éloigner encore plus une éventuelle sortie des DVD de Goldorak en version intégrale !!? (et non  pirate, hachée, incomplète, c'est à dire AB production et Declic Images)
Non ??

Citation :

claude  a dit : J'ai envoyé un courrier à Maître Bataillon.

Ah ? Et qu'y as-tu dit in extenso dans ce courrier ?